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2011

Circulaire du 26 janvier 2011 - Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue

CIRCULAIRE
Montreuil, le 26/01/2011
ACOSS
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE

OBJET : protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue

LETTRE CIRCULAIRE Nº 2011-001 | du 26 janvier 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue du 26/01/2011
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