expat L'Élan

2011

Circulaire du 15 novembre 2011 - Dématérialisation des dossiers de demande de titre de séjour

CIRCULAIRE
Objet : cycle de vie et dématérialisation des dossiers de demande de titre de séjour des ressortissants étrangers gérés par les préfectures et profil du standard d'échange des données pour l'archivage (SEDA) s'y rapportant.

Annexes :
Annexe 1 : schéma récapitulatif des sorts finaux à appliquer aux dossiers de demande de titre de séjour
Annexe 2 : nature et composition des dossiers de demande de titre de séjour
Annexe 3 : composition du groupe de travail

Circulaire DGP/SIAF/2011/021 | du 15 novembre 2011
Circulaire NOR MCCC113098OC
Télécharger le PDF : circulaire relative au cycle de vie et dématérialisation des dossiers de demande de titre de séjour des ressortissants étrangers gérés par les préfectures et profil du standard d'échange des données pour l'archivage (SEDA) s'y rapportant du 15/11/2011
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