expat L'Élan

2011

Circulaire du 1er février 2011 - Recours au mandataire pour les demandes d'autorisations de travail et de titres de séjour

CIRCULAIRE
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION
Secrétariat général à l'Immigration et à l'Intégration
Direction de l'Immigration
Sous-direction du séjour et du travail
Bureau de l'Immigration professionnelle
Paris, le 1er FEV. 2011

Objet : circulaire no NOR IOCL1101731C relative au recours au mandataire pour les demandes d'autorisations de travail et de titres de séjour.

Résumé : la présente circulaire rappelle les conditions de recours aux mandataires, applicables dans le cadre des demandes d'autorisation de travail et des demandes de titres de séjour pour certaines catégories d'étrangers.

Circulaire nº NOR IOCL1101731C | du 1er février 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative au recours au mandataire pour les demandes d'autorisations de travail et de titres de séjour de 01/02/2011
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