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Circulaire du 30 juillet 2013 - Relative à l'enseignement supérieur et à la recherche sur le droit au séjour des étudiants et des chercheurs étrangers

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Circulaire du 30 juillet 2013 relative aux conséquences des articles 86 et 109 de la loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche sur le droit au séjour des étudiants et des chercheurs étrangers

Résumé :
La présente circulaire vise à préciser les modifications législatives résultant de la loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche qui ont une incidence sur le droit au séjour des étrangers présents en France pour suivre des études ou mener des travaux de recherches.

Circulaire  Nº NOR : INTV1320327C | du 30 juillet 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. INTV1320327C relative à l'enseignement supérieur et à la recherche sur le droit au séjour des étudiants et des chercheurs étrangers du 30/07/2013

Circulaire du 9 juillet 2013 - Rétribution au titre de l’aide juridique de l’avocat assistant l’étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français - Modification des attestations

CIRCULAIRE
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Circulaire du 9 juillet 2013 relative à la présentation des dispositions du décret nº 2013-481 du 7 juin 2013 relatif à la rétribution au titre de l’aide juridique de l’avocat assistant l’étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français.
Modification des attestations

Circulaire  Nº NOR : JUST1317495C | du 9 juillet 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. JUST1317495C relative à la rétribution au titre de l’aide juridique de l’avocat assistant l’étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français − Modification des attestations du 09/07/2013

Circulaire du 30 avril 2013 relative au traitement des dossiers de demande d'autorisation de travail en vue du recrutement de médecins étrangers par les établissements publics de santé

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Circulaire relative au traitement des dossiers de demande d'autorisation de travail en vue du recrutement de médecins étrangers par les établissements publics de santé

Circulaire  Nº NOR : INTV1311421C | du 30 avril 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR : INTV1311421C relative au traitement des dossiers de demande d'autorisation de travail en vue du recrutement de médecins étrangers par les établissements publics de santé du 30/04/2013

Circulaire du 18/04/2013 relative aux procédures de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d’un Etat hors UE ou non partie à l’Association EU de Libre Echange titulaires d’un titre de formation (professions paramédicales)

CIRCULAIRE
Ministère des affaires sociales et de la santé

Classement thématique : Professions de santé

CIRCULAIRE Nº DGOS/RH2/2013/165 relative aux procédures de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d’un Etat hors Union européenne ou non partie à l’Association Européenne de Libre Echange titulaires d’un titre de formation délivré par un des Etats membres ou parties (professions paramédicales)

Résumé : modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d’un Etat hors Union européenne ou non partie à l’Association Européenne de Libre Echange titulaires d’un titre de formation délivré par un des Etats membres ou parties

Circulaire  Nº NOR : AFSH1310154C | du 18 avril 2013
Télécharger le PDF : circulaire Nº DGOS/RH2/2013/165 relative aux procédures de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d’un Etat hors Union européenne ou non partie à l’Association Européenne de Libre Echange titulaires d’un titre de formation délivré par un des Etats membres ou parties (professions paramédicales) du 18/04/2013

Circulaire du 17 avril 2013 - Montant des cotisations de Sécurité Sociale des stagiaires de la formation professionnelle rémunérée ou non rémunérés

CIRCULAIRE
DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Mission Droit et Financement de la Formation

Circulaire relative au montant des cotisations de Sécurité Sociale des stagiaires de la formation professionnelle rémunérée ou non rémunérés.

Circulaire  Nº NOR : ETSD1303207C | du 17 avril 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR-ETSD1303207C relative au montant des cotisations de Sécurité Sociale des stagiaires de la formation professionnelle rémunérée ou non rémunérés du 17/04/2013

Circulaire du 25 juin 2013 - Conditions de renouvellement des titres de séjour

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Circulaire du 25 juin 2013 relative aux conditions de renouvellement des titres de séjour

Résumé :
La présente circulaire vise à préciser les modalités de renouvellement des cartes de séjour et à déterminer la date de début de validité du nouveau titre de séjour à retenir par l'autorité préfectorale.

Circulaire  Nº NOR : INTV1316280C | du 25 juin 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. INTV1316280C relative aux conditions de renouvellement des titres de séjour du 25/06/2013

Circulaire du 10 juin 2013 - Modalités de délivrance des titres de séjour pluriannuels

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Circulaire du 10 juin 2013 relative aux modalités de délivrance des titres de séjour pluriannuels prévus par l'article L. 313-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Annexes :
  • Articles L. 313-4 et R. 313-37 CESEDA ;
  • Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master.

Résumé :
La présente circulaire vise à rappeler les conditions de délivrance des cartes de séjour temporaires d'une durée supérieure à un an aux ressortissants étrangers titulaires des titres de séjour portant les mentions « étudiants » et « scientifiques-chercheur ».

Circulaire  Nº NOR : INTV1314643C | du 10 juin 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. INTV1314643C relative aux modalités de délivrance des titres de séjour pluriannuels du 10/06/2013

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