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2012

Circulaire du 9 novembre 2012 - Appel à projets départementaux relatif à la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) en 2013

CIRCULAIRE
OBJET : Appel à projets départementaux relatif à la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) en 2013

P.J. :
  • Annexe 1 : formulaire à renseigner pour chaque projet déposé
  • Annexe 2 : modèle type de calendrier prévisionnel d'appel à projets
  • Annexe 3 : modèle type de cahier des charges d'appel à projets
  • Annexe 4 : modèle type d'avis d'appel à projets
  • Annexe 5 : modèle type de grille de sélection d'appel à projets

Circulaire Nº NOR INTV1239047C | du 9 novembre 2012
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR INTV1239047C - Appel à projets départementaux relatif à la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) en 2013 du 09/11/2012
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