expat L'Élan

2012

Circulaire du 16 octobre 2012 - Procédures d'accès à la nationalité française

CIRCULAIRE
OBJET : procédures d'accès à la nationalité française

Résumé : la circulaire clarifie plusieurs des critères pris en compte dans l'examen des demandes d'accès à la nationalité française, portant en particulier sur l'insertion professionnelle et sur la régularité du séjour du postulant. Elle apporte des précisions sur la façon de mesurer la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société française.

Circulaire Nº NOR INTK1207286C | du 16 octobre 2012
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR INTK1207286C (Procédures d'accès à la nationalité française) du 16/10/2012
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