expat L'Élan
Publié le .

Circulaire du 7 juillet 2008 - Lutte contre l’emploi d’étrangers sans titre de travail et le travail dissimulé

CIRCULAIRE
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ
30 AOÛT 2008. – TRAVAIL 2008/8 – Texte 2/74 – Page 1

TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION
Etranger
Travail illégal
Inspection du travail
LE MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ
Direction générale du travail (DGT)
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Circulaire DGT/DACG no 10 du 7 juillet 2008 relative à la lutte contre l’emploi d’étrangers sans titre de travail et le travail dissimulé

NOR : MTST0810842C | du 7 juillet 2008
Télécharger le PDF : circulaire emploi sans titre de travail du 07/07/2008
Publié le .

Circulaire du 7 octobre 2008 - Modalités d’examen du caractère réel et sérieux des études à l’occasion des demandes de renouvellement des cartes de séjour portant la mention « étudiant »

CIRCULAIRE
Objet : étudiants étrangers – Appréciation du caractère réel et sérieux des études

Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’examen du caractère réel et sérieux des études à l’occasion des demandes de renouvellement des cartes de séjour portant la mention « étudiant ».

NOR : IMI/I/08/00042/C1 | du 7 octobre 2008
Télécharger le PDF : circulaire appréciation études du 07/10/2008
Publié le .

Circulaire du 20 novembre 2008 - Dispositions applicables en matière de séjour et de travail qui diffèrent des dispositions du CESEDA

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
Résumé : l’accord franco-gabonais est le premier des accords relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement à être ratifié. Il a été signé à Libreville le 5 juillet 2007, publié au JORF du 6 septembre 2008 et est entré en vigueur le 1er septembre 2008.

Objet : la présente circulaire a pour objectif de vous communiquer toutes les informations utiles pour mettre en œuvre les dispositions de l’accord désormais applicables en matière de séjour et de travail qui diffèrent des dispositions du CESEDA.

NOR : IMI/G/08/00044/C | du 20 novembre 2008
Télécharger le PDF : circulaire séjour travail franco-gabonais du 20/11/2008et
Télécharger le PDF : circulaire séjour travail franco-gabonais du 20/11/2008
Publié le .

Circulaire du 29 décembre 2008 - Gratification et suivi des stages en entreprise

CIRCULAIRE
MONTREUIL, le 29/12/2008
ACOSS
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU
RECOUVREMENT ET DU SERVICE
DIRRES

OBJET : Stagiaires – convention tripartite – gratification – titres restaurant et cantine.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application du décret nº 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise et de diffuser les réponses apportées par l’Acoss aux questions soulevées à l’occasion de la mise en oeuvre de la réforme des règles relatives aux stagiaires.

LETTRE CIRCULAIRE Nº 2008-091 | du 29 décembre 2008
Télécharger le PDF : circulaire no 2008-091 du 29/12/2008
Publié le .

Circulaire du 30 janvier 2009 - Maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, à destination des publics migrants sollicitant un visa dans leur pays de résidence

CIRCULAIRE
Objet : dispositifs de la loi nº 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de
l’immigration, à l’intégration et à l’asile, à destination des publics migrants sollicitant un visa
dans leur pays de résidence

Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités et le calendrier de mise en œuvre des dispositifs de la loi nº 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile à destination des publics migrants sollicitant un visa dans leur pays de résidence.
Elle détaille également les contributions attendues des autorités diplomatiques et consulaires.

NOR : IMIG0900055C | du 30 janvier 2009
Télécharger le PDF : circulaire immigration intégration asile du 30/01/2009
Publié le .

Circulaire du 6 février 2009 - Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle

CIRCULAIRE
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ
30 MARS 2009. – TRAVAIL 2009/3 – Texte 4/79 – Page 1

TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION
Formation professionnelle
Protection sociale
Stagiaire
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
Sous-direction des politiques de formation et du contrôle
Mission Droit et financement de la formation

Circulaire DGEFP no 2009-02 du 6 février 2009 relative à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle ; application de l’article L. 6342-3 du code du travail ; réévaluation de l’assiette horaire de sécurité sociale pour l’année 2009 ; montant des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle rémunérés ou non rémunérés

NOR : ECEF0980913C | du 6 février 2009
Télécharger le PDF : circulaire cotisations formation professionnelle du 06/02/2009
Publié le .

Circulaire du 29 mars 2009 - Délivrance du visa de long séjour dispensant de titre de séjour

CIRCULAIRE
Objet : mise en oeuvre de la procédure de délivrance du visa de long séjour dispensant de
titre de séjour

Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure de délivrance du visa de long séjour dispensant de titre de séjour, pour certaines catégories d'étrangers. Elles concernent les conjoints de Français, les visiteurs, les étudiants, les salariés et les travailleurs temporaires.

NOR : |IMI|M|09|00067|C| | du 29 mars 2009
Télécharger le PDF : circulaire visa long séjour du 29/03/2009

Plus d'articles...

Textes récents

Textes de lois