CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE Objet : application de l'article 2.2 de l'Accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement signé le 5 juillet 2007.
CIRCULAIRE Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Ministère de la santé et des sports Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
CIRCULAIRE Nº DSS/2B//2009/146 du 3 juin 2009 relative au bénéfice des prestations familiales des ressortissants de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse en situation d'inactivité professionnelle sur le territoire français
CIRCULAIRE Circulaire du 11 juin 2009 relative au lien entre l’intégration dans la société française et la délivrance de titres de séjour ou le regroupement familial – pratiques actuelles des préfectures en la matière (Texte non paru au Journal officiel)
CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
Circulaire no NOR IMIM0900079C relative aux étrangers qui viennent en France suivre un stage.
Objet : stagiaires étrangers
PJ : 2 annexes
Résumé : la présente circulaire vise à présenter le dispositif appliqué aux étrangers résidant dans un pays tiers et souhaitant effectuer un stage en France, soit en formation initiale, soit en formation continue. La procédure d'instruction de la demande de visa de la convention de stage ne peut excéder un mois et les motifs de refus sont strictement limités.
CIRCULAIRE Objet : circulaire nº NOR IMIM0900078C du 3 août 2009 relative à la délivrance des autorisations de travail au personnel domestique ou familial étranger accompagnant en France les particuliers qui les emploient habituellement hors de France.
Résumé : personnel domestique ou familial venant en France avec leurs employeurs habituels ;
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire IMIM0800032C du 30 juin 2008
CIRCULAIRE Caisse nationale des allocations familiales
Objet : conditions de la régularité du séjour des ressortissants communautaires pour le bénéfice des prestations familiales
Résumé : la présente circulaire présente l'ensemble des conditions requises des ressortissants communautaires séjournant en France pour pouvoir bénéficier des prestations familiales. Les critères de détermination du droit au séjour sont identiques pour l'ensemble des aides au logement et minima sociaux (Aah, Api, Rmi et Rsa) sous réserve, pour le Rsa , des modalités d'appréciation du conseil général. Un tableau, joint en annexe, permet d'appréhender les situations de façon synthétique.
CIRCULAIRE Mots clés : étrangers en situation irrégulière - aide au séjour irrégulier - association, actions à vocation humanitaire - interpellation - poursuites et politique pénale
Titre détaillé : circulaire relative à l'application de l'immunité prévue à l'article L. 622-4-3° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
