CIRCULAIRE
Objet : délivrance de cartes de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » au titre de l'admission exceptionnelle au séjour (article L. 313-14 du CESEDA, dans sa rédaction issue de l'article 40 de la loi du 20 novembre 2007)

NOR IMIK0900092C | du 24 novembre 2009
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CIRCULAIRE
Caisse nationale des allocations familiales
Paris, le 02/12/2009
C - nº 2009-025

Objet : pièces à fournir par les étrangers demandant le bénéfice des prestations familiales.

Résumé : les ressortissants étrangers demandant le bénéfice des prestations familiales justifient de la régularité de leur séjour par la production d'un des titres ou justificatifs de séjour énumérés à l'article D. 512-1 du Code de la sécurité sociale. Un décret en cours d'élaboration vise à mettre à jour les titres ou documents visés par cet article. Dans l'attente, les instructions figurant dans la présente circulaire vous permettront d'instruire les demandes formulées par les étrangers qui sont titulaires :

• d'un visa de long séjour ;
• de la carte de séjour portant la mention "Compétences et talents" ;
• de la carte de séjour délivrée aux ressortissants étrangers, membres de la famille d'un ressortissant communautaire.

Nº 2009-025 | du 2 décembre 2009
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CIRCULAIRE
Objet : mise en œuvre de la procédure d'acquisition de la nationalité française en raison du mariage par les préfectures et les consulats.

NOR IMIC0900097C | du 29 décembre 2009
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CIRCULAIRE
Objet : accord franco-sénégalais relatif à la gestion concertée des flux migratoires du 23 septembre 2006 modifié
Mise en oeuvre des dispositions relatives à l'admission au séjour et au travail

NOR : IMI/M/09/00083/C | du 15 janvier 2010
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