CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT
MINISTÈRE DÉLÉGUÉ À LA COHÉSION SOCIALE ET À LA PARITÉ

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE Nº DPM/ACI3/2006/522 du 7 décembre 2006 relative au dispositif d’aide au retour pour les étrangers en situation irrégulière ou en situation de dénuement
Classement thématique : action sociale

Résumé : la présente circulaire a pour objet, d’une part, de simplifier les dispositifs existants relatifs à l’aide au retour des étrangers afin de les rendre plus cohérents et plus facilement compréhensibles par les intéressés, d’autre part, de pérenniser l’aide au retour volontaire expérimentée depuis le 19 septembre 2005.

Circulaire | du 7 décembre 2006
Télécharger le PDF : circulaire relative au dispositif d’aide au retour pour les étrangers en situation irrégulière ou en situation de dénuement du 07/12/2006

CIRCULAIRE
Le Délégué interministériel à la ville
Le Directeur général de l'Acsé

Objet : gestion du dispositif Adultes-relais - Médiateurs de Ville

L'Acsé | du 18 décembre 2006
Télécharger le PDF : circulaire relative à la gestion du dispositif Adultes-relais du 18/12/2006

CIRCULAIRE
Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE Nº DPM/ACI3/2006/495 du 22 décembre 2006 relative à l’allocation temporaire d’attente
Classement thématique : population, migrations

Résumé : l’allocation temporaire d’attente (ATA), qui remplace l’allocation d’insertion, peut être versée aux demandeurs d’asile pendant la durée de la procédure d’instruction de leur demande d’asile, à d’autres personnes bénéficiant d’une protection internationale (bénéficiaires de la protection temporaire, de la protection subsidiaire, victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme) ainsi qu’à certaines personnes en attente de réinsertion (apatrides, anciens détenus, travailleurs salariés expatriés) remplissant plusieurs conditions (régularité du séjour, situation administrative, âge, niveau de ressources, conditions d’hébergement).

NOR : INT/D/06/00113/C | du 22 décembre 2006
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CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Objet : entrée en vigueur des dispositions de la loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 relatives à l’obligation de quitter le territoire français.

NOR : INT/D/06/00114/C | du 22 décembre 2006
Télécharger le PDF : circulaire relative à l’obligation de quitter le territoire français du 22/12/2006