CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Objet : accueil des demandeurs d'asile

NOR : IMI/A/06/00012/C | du 19 janvier 2006
Télécharger le PDF : circulaire relative à l'accueil des demandeurs d'asile du 19/01/2006

CIRCULAIRE
relative à la procédure d'instruction des demandes de visa de long séjour pour études

NOR : MAEC0600001C | du 27 janvier 2006
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CIRCULAIRE
Objet : mesures à prendre à l'endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier et dont au moins un enfant est scolarisé depuis septembre 2005.

Résumé : cette circulaire a pour objet de présenter les mesures ponctuelles à prendre à l’égard des ressortissants étrangers en situation irrégulière dont un enfant au moins est scolarisé, dont il vous avait été demandé de suspendre l'éloignement jusqu'à la fin de l'année scolaire 2005/2006.

NOR/INT/K/06/00058/C | du 13 juin 2006
Télécharger le PDF : circulaire relative aux mesures à prendre à l'endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier du 13/06/2006

CIRCULAIRE
Objet : aide exceptionnelle au retour volontaire des familles d’étrangers en situation irrégulière dont au moins un enfant est scolarisé.

NOR/INT/K/06/00060/C | du 14 juin 2006
Télécharger le PDF : circulaire sur l'aide exceptionnelle au retour volontaire des familles d’étrangers en situation irrégulière dont au moins un enfant est scolarisé du 14/06/2006