12 juin 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 127

Décret no 2013-487 du 10 juin 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (ensemble deux annexes), signé à Podgorica le 1^er décembre 2009

Annexe 1 : mise en œuvre
Annexe 2 : projets identifiés visant à promouvoir les échanges de jeunes

NOR : MAEJ1312531D | du 10 juin 2013
Télécharger le PDF : décret no 2013-487 portant publication de l’accord entre la France et le Monténégro relatif à la mobilité des jeunes - NOR : MAEJ1312531D du 10/06/2013

9 juin 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 48

Décret no 2013-481 du 7 juin 2013 relatif à la rétribution au titre de l’aide juridique de l’avocat assistant l’étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français

Objet : retenue aux fins de vérification du droit de circulation ou de séjour sur le territoire français, assistance d’un avocat, rétribution ; indications complémentaires devant figurer sur les attestations d’intervention et sur le compte spécial prévu à l’article 29 de la loi du 10 juillet 1991.

NOR : JUST1305012D | du 7 juin 2013
Télécharger le PDF : décret no. 2013-481 relatif à la rétribution au titre de l’aide juridique de l’avocat assistant l’étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français − NOR : JUST1305012D du 07/06/2013

5 avril 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 146

Décret no 2013-281 du 2 avril 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la création d’une commission pour la protection des droits de l’enfant dans le cadre des conflits familiaux

NOR : MAEJ1307088D | du 2 avril 2013
Télécharger le PDF : décret no. 2013-281 du 2 avril 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la création d’une commission pour la protection des droits de l’enfant dans le cadre des conflits familiaux − NOR : MAEJ1307088D du 02/04/2013

23 mars 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 102

Décret no 2013-235 du 21 mars 2013 modifiant l’article R. 742-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Objet : procédure administrative, droit des étrangers.

NOR : INTV1301087D | du 21 mars 2013
Télécharger le PDF : décret no 2013-235 modifiant l’article R. 742-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : INTV1301087D du 21/03/2013