expat L'Élan

Décret no 2012-1490 du 27 décembre 2012 - Texte no 33 - Taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Le 7 janvier 2013 - JORF nº 0303 du 29 décembre 2012 - Texte nº 33

DECRET
Décret nº 2012-1490 du 27 décembre 2012 relatif aux dispositions prises pour l'application de l'article L. 222-1 du code de la sécurité intérieure et portant abrogation de dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Décret no 2012-863 du 5 juillet 2012 - Texte no 3 - Publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat des Emirats arabes unis relatif à la formation en France de médecins spécialistes émiriens

Le 10 juillet 2012 - JORF nº 0158 du 8 juillet 2012 - Texte nº 3

DECRET
Décret nº 2012-863 du 5 juillet 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis relatif à la formation en France de médecins spécialistes émiriens, signé à Paris le 20 octobre 2011

Plus d'articles...

En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.