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Décret no 2016-175 du 22 février 2016 (texte 22) relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

23 février 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 22 sur 113

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2016-175 relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

NOR : ETST1532009D | du 22 février 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-175 relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics − NOR : ETST1532009D du 22/02/2016
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Décret no 2017-430 du 29 mars 2017 (texte 38) portant diverses dispositions relatives à l’allocation pour demandeur d’asile

30 mars 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 38 sur 134

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2017-430 portant diverses dispositions relatives à l’allocation pour demandeur d’asile

NOR : INTV1705703D | du 29 mars 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-430 portant diverses dispositions relatives à l’allocation pour demandeur d’asile − NOR : INTV1705703D du 29/03/2017
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Décret no 2017-377 du 22 mars 2017 (texte 5) portant publication de l’accord entre la France et la République kirghize sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique

24 mars 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 153

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2017-377 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République kirghize sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique, signé à Paris le 15 avril 2016

NOR : MAEJ1705017D | du 22 mars 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-377 portant publication de l’accord entre la France et la République kirghize sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique − NOR : MAEJ1705017D du 22/03/2017
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Décret no 95-436 du 14 avril 1995 portant publication de la convention entre la France et la Côte d’Ivoire relative à la circulation et au séjour des personnes

JORF nº 96 du 23 avril 1995

Décret nº 95-436 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Abidjan le 21 septembre 1992

NOR : MAEJ9530027D | du 14 avril 1995
Télécharger le PDF : décret no. 95-436 portant publication de la convention entre la France et la Côte d’Ivoire relative à la circulation et au séjour des personnes − NOR : MAEJ9530027D du 14/04/1995
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Décret no 2017-324 du 13 mars 2017 (texte 2) portant publication de l’accord entre la France et le Belize sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique

15 mars 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 110

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2017-324 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Belize sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique, signé à Belize City le 19 septembre 2016

NOR : MAEJ1703583D | du 13 mars 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-324 portant publication de l’accord entre la France et le Belize sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique − NOR : MAEJ1703583D du 13/03/2017
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Décret no 2017-240 du 24 février 2017 (texte 19) relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie

26 février 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 19 sur 44

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Décret nº 2017-240 relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie

NOR : AFSS1635682D | du 24 février 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-240 relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie − NOR : AFSS1635682D du 24/02/2017
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Décret no 2017-232 du 23 février 2017 (texte 20) relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable par les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne

25 février 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 167

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Décret nº 2017-232 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable par les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen

NOR : ECFE1614736D | du 23 février 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-232 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable par les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne − NOR : ECFE1614736D du 23/02/2017
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Décret no 2017-229 du 23 février 2017 (texte 7) portant publication de l’accord entre la France et Cuba relatif à l’établissement et aux activités de l’Agence française de développement et de Proparco

25 février 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 7 sur 167

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2017-229 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba relatif à l’établissement et aux activités de l’Agence française de développement et de Proparco dans la République de Cuba, signé à La Havane le 29 juillet 2016

NOR : MAEJ1702836D | du 23 février 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-229 portant publication de l’accord entre la France et Cuba relatif à l’établissement et aux activités de l’Agence française de développement et de Proparco − NOR : MAEJ1702836D du 23/02/2017

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