20.12.2006 - FR - Journal officiel de l'Union européenne - 141

DIRECTIVE 2006/100/CE DU CONSEIL
portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

DIRECTIVE | du 20 novembre 2006
Télécharger le PDF : directive portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie du 20/11/2006

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 18 mars 2009
(OR. en)
17426/08
MIGR 130
SOC 800

ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS
Objet : DIRECTIVE DU CONSEIL établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié

2009/CE | du 18 mars 2009
Télécharger le PDF : directive 2009 CE du 18/03/2009

21.3.2001 - FR - Journal officiel des Communautés européennes - L 81/1

(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No. 539/2001 DU CONSEIL
fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont
exemptés de cette obligation

No. 539/2001 | du 15 mars 2001
Télécharger le PDF : règlement no. 539/2001 du 15/03/2001

12.12.2001 - FR - Journal officiel des Communautés européennes - L 327/1

(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No. 2414/2001 DU CONSEIL
modifiant le règlement (CE) no. 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

No. 2414/2001 | du 7 décembre 2001
Télécharger le PDF : règlement no. 2414/2001 du 07/12/2001