Le 19 février 2013 − JORF nº 0035 du 10 février 2013 − Texte nº 5

DECRET
Décret nº 2013-131du 8 février 2013 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé à Manille le 25 novembre 2011*

2 février 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 12 sur 143

Décret no 2013-113 du 31 janvier 2013 relatif aux conventions conclues entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et l’Etat et aux relations avec les usagers modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)

Annexe : convention type relative au fonctionnement du centre d'accueil pour demendeurs d'asile de...

NOR : INTV1239427D | du 31 janvier 2013
Télécharger le PDF : décret relatif aux conventions conclues entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et l’Etat et aux relations avec les usagers modifiant le code de l’action sociale et des familles − NOR : INTV1239427D du 31/01/2013

2 février 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 143

Décret no 2013-110 du 31 janvier 2013 portant publication de l’accord de coopération en matière de recherche scientifique, technologique et d’innovation entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège (ensemble deux annexes)

Annexe 1 : formation par la recherche
Annexe 2

NOR : MAEJ1243162D | du 31 janvier 2013
Télécharger le PDF : décret portant publication de l’accord de coopération en matière de recherche scientifique, technologique et d’innovation entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège − NOR : MAEJ1243162D du 31/01/2013

16 janvier 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 118

Décret no 2013-43 du 14 janvier 2013 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres modifiant l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

NOR : MAEJ1243501D | du 14 janvier 2013
Télécharger le PDF : décret no. 2013-43 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres modifiant l’accord entre la France et le Gabon relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement − NOR : MAEJ1243501D du 14/01/2013