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Règlements (CE) no. 1932/2006 du 21 décembre 2006 - Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres

30.12.2006 - FR - Journal officiel de l'Union européenne - L 405/23

Règlement (CE) no. 1932/2006 du Conseil
modifiant le règlement (CE) no. 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et
la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

No. 1932/2006 | du 21 décembre 2006
Télécharger le PDF : règlement no. 1932/2006 du 21/12/2006
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Règlements (CEE) Nº 1408/71 de janvier 2007 - Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

RÈGLEMENT
Règlement (CEE) nº 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté...

Règlement (CEE) Nº 1408/71 | Mise à jour : janvier 2007
Télécharger le PDF : règlement no. 1408/71 du 01/2007
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Règlements (CE) No. 767/2008 du 9 juillet 2008 - Système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS)

L 218/60 - FR - Journal officiel de l'Union européenne - 13.8.2008

RÈGLEMENT (CE) No. 767/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS)

No. 767/2008 | du 9 juillet 2008
Télécharger le PDF : règlement no. 767/2008 du 09/07/2008
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Règlements (CE) No. 81/2009 du 14 janvier 2009 - Utilisation du système d’information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen

L 35/56 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - 4.2.2009

RÈGLEMENT (CE) No. 81/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant le règlement (CE) no 562/2006 en ce qui concerne l’utilisation du système d’information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen

| du 14 janvier 2009
Télécharger le PDF : règlement no. 81/2009 - L 35 du 14/01/2009
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Règlements (CEE) nº 574/72 de mars 2009 - Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

RÈGLEMENT

Règlement (CEE) nº 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté...

| Mise à jour : mars 2009
Télécharger le PDF : règlement no. 574-72 du 03/2009
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Règlements (CE) No 987/2009 du 16 septembre 2009 - Coordination des systèmes de sécurité sociale

30.10.2009 FR - Journal officiel del’Union européenne - L. 284/1

(Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT (CE) No 987/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)

| du 16 septembre 2009
Télécharger le PDF : règlement No 987/2009 - L. 284/1 du 16/09/2009
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Règlements européen sur les visas "long séjour" du 15 mars 2010

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 15 mars 2010
Dossier interinstitutionnel : 2009/0028 (COD)
7392/10
CODEC 194
VISA 80
COMIX 205

NOTE POINT "I/A"
du : Secrétariat général du Conseil
au : COREPER/CONSEIL
Nº prop. Cion: 7097/09 VISA 77 CODEC 277 COMIX 190
Objet : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la convention d'application de l'Accord de Schengen et le règlement (CE) nº 562/2006 en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d'un visa de long séjour (première lecture)
- Adoption de l'acte législatif (AL+D)

Règlement européen sur les visas "long séjour" | du 15 mars 2010
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