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Décret no 2014-516 du 22 mai 2014 - Texte 28 - Relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence

23 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 28 sur 135

Décret nº 2014-516 du 22 mai 2014 Relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence et à diverses dispositions relatives aux soins dispensés hors de France

NOR : AFSS1404806D | du 22 mai 2014
Télécharger le PDF : décret no. 2014-516 relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence et à diverses dispositions relatives aux soins dispensés hors de France − NOR : AFSS1404806D du 22/05/2014
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Décret no 2014-527 du 23 mai 2014 - Texte 15 - Portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie

25 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 44

Décret nº 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédoniel

NOR : INTV1408229D | du 23 mai 2014
Télécharger le PDF : décret no. 2014-527 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie − NOR : INTV1408229D du 23/05/2014
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Décret no 2014-359 du 20 mars 2014 - Texte 38 - Relatif à l’organisation du système d’inspection du travail

21 mars 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 38 sur 125

Décret nº 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail

NOR : ETST1406662D | du 20 mars 2014
Télécharger le PDF : décret no. 2014-359 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail − NOR : ETST1406662D du 20/03/2014
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Décret no 2014-323 du 11 mars 2014 - Texte 2 - Portant publication de l’accord entre la France et la Mongolie sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique

13 mars 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 115

Décret nº 2014-323 du 11 mars 2014 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique

NOR : MAEJ1404934D | du 11 mars 2014
Télécharger le PDF : décret no. 2014-323 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique − NOR : MAEJ1404934D du 11/03/2014
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Décret no 2014-91 du 31 janvier 2014 - Texte 4 - Portant publication du traité instituant le mécanisme européen de stabilité

2 février 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 74

Décret nº 2014-91 du 31 janvier 2014 portant publication du traité instituant le mécanisme européen de stabilité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, le Grand-Duché de Luxembourg, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque et la République de Finlande

NOR : MAEJ1401085D | du 31 janvier 2014
Télécharger le PDF : décret no. 2014-91 portant publication du traité instituant le mécanisme européen de stabilité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, le Grand-Duché de Luxembourg, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque et la République de Finlande (ensemble deux annexes) − NOR : MAEJ1401085D du 31/01/2014
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Décret no 2013-1107 du 3 décembre 2013 - Texte 5 - Relatif aux redressements des cotisations et contributions sociales en cas de constat de travail dissimulé ou d’absence de mise en conformité

5 décembre 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 136

Décret nº 2013-1107 du 3 décembre 2013 relatif aux redressements des cotisations et contributions sociales en cas de constat de travail dissimulé ou d’absence de mise en conformité

NOR : AFSS1317898D | du 3 décembre 2013
Télécharger le PDF : décret no. 2013-1107 relatif aux redressements des cotisations et contributions sociales en cas de constat de travail dissimulé ou d’absence de mise en conformité − NOR : AFSS1317898D du 03/12/2013
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Décret no 2014-42 du 20 janvier 2014 - Texte 2 - Publication de l’accord entre la France et le Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

22 janvier 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 108

Décret nº 2014-42 du 20 janvier 2014 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l’effet d’une clause de l’accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

NOR : MAEJ1400651D | du 20 janvier 2014
Télécharger le PDF : décret no. 2014-42 du 20 janvier 2014 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l’effet d’une clause de l’accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement − NOR : MAEJ1400651D du 20/01/2014
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Décret no 2013-929 du 17 octobre 2013 - Texte 4 - Publication de l’accord relatif à une exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique entre Inde et France

19 octobre 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 144

Décret nº 2013-929 du 17 octobre 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique

NOR : MAEJ1325184D | du 17 octobre 2013
Télécharger le PDF : décret no 2013-929 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique − NOR : MAEJ1325184D du 17/10/2013

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