expat L'Élan

Décret no. 2015-448 du 20 avril 2015 (Texte 1) portant publication de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat des Emirats arabes unis

22 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 104

Décret nº 2015-448 portant publication de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat des Emirats arabes unis, signé à Abou Dabi le 26 mai 2009

NOR : MAEJ1508020D | du 20 avril 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-448 portant publication de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat des Emirats arabes unis − NOR : MAEJ1508020D du 20/04/2015

Décret no. 2015-390 du 3 avril 2015 (Texte 16) autorisant les traitements de données par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l’assurance maladie pour l’accomplissement de leurs missions d’affiliation, d’immatriculation...

8 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 111

Décret nº 2015-390 autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l’assurance maladie pour l’accomplissement de leurs missions d’affiliation, d’immatriculation, d’instruction des droits aux prestations et de prise en charge des soins, produits et services

NOR : AFSS1428491D | du 3 avril 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-390 autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l’assurance maladie pour l’accomplissement de leurs missions d’affiliation, d’immatriculation, d’instruction des droits aux prestations et de prise en charge des soins, produits et services − NOR : AFSS1428491D du 03/04/2015

Décret no. 2015-389 du 3 avril 2015 (Texte 15) autorisant les traitements automatisés de données par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l’assurance maladie en matière de lutte contre les fautes, abus et fraudes

8 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 111

Décret nº 2015-389 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d’informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l’assurance maladie pour l’accomplissement de leurs missions en matière de lutte contre les fautes, abus et fraudes

NOR : AFSS1428487D | du 3 avril 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-389 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d’informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l’assurance maladie pour l’accomplissement de leurs missions en matière de lutte contre les fautes, abus et fraudes − NOR : AFSS1428487D du 03/04/2015

Décret no 2015-364 du 30 mars 2015 (Texte 43) relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal

31 mars 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 43 sur 100

Décret nº 2015-364 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal

NOR : ETST1503721D | du 30 mars 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-364 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal − NOR : ETST1503721D du 30/03/2015

Décret no 2015-316 du 19 mars 2015 (Texte 22) modifiant les modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

21 mars 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 22 sur 103

Décret nº 2015-316 modifiant les modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

NOR : INTV1504735D | du 19 mars 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-316 modifiant les modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage − NOR : INTV1504735D du 19/03/2015

Décret no 2015-187 du 17 février 2015 (Texte 28) relatif au calcul de l’allocation différentielle prévue à l’article L. 512-5 du code de la sécurité sociale et aux titres de séjour requis pour l’ouverture des droits aux prestations familiales

19 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 28 sur 110

Décret nº 2015-187 relatif au calcul de l’allocation différentielle prévue à l’article L. 512-5 du Code de la Sécurité sociale et aux titres de séjour requis pour l’ouverture des droits aux prestations familiales

NOR : AFSS1500609D | du 17 février 2015
Télécharger le PDF : décret no 2015-187 relatif au calcul de l’allocation différentielle prévue à l’article L. 512-5 du code de la sécurité sociale et aux titres de séjour requis pour l’ouverture des droits aux prestations familiales − NOR : AFSS1500609D du 17/02/2015

Décret no 2015-182 du 17 février 2015 (Texte 2) portant publication de l’accord entre la France et l'Espagne relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du bachiller

19 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 110

Décret nº 2015-182 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du bachiller, signé à Paris le 10 janvier 2008

NOR : MAEJ1502809D | du 17 février 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-182 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du bachiller, signé à Paris le 10 janvier 2008 − NOR : MAEJ1502809D du 17/02/2015

Décret no 2015-162 du 11 février 2015 (Texte 1) portant publication de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Indonésie, d’autre part

14 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 87

Décret nº 2015-162 portant publication de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Indonésie, d’autre part (ensemble un acte final), signé à Djakarta le 9 novembre 2009

NOR : MAEJ1501879D | du 11 février 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-162 portant publication de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Indonésie, d’autre part − NOR : MAEJ1501879D du 11/02/2015

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