expat L'Élan

Décret no 2016-606 du 13 mai 2016 (Texte 6) portant publication de l’accord entre la France et le Kazakhstan sur la coopération dans le domaine de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche

15 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 83

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-606 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la coopération dans le domaine de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche, signé à Astana le 1er mars 2013

NOR : MAEJ1611032D | du 13 mai 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-606 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la coopération dans le domaine de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche − NOR : MAEJ1611032D du 13/05/2016

Décret no. 2016-510 du 25 avril 2016 (Texte 29) relatif au contrôle de l’application du droit du travail

27 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 29 sur 83

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2016-510 relatif au contrôle de l’application du droit du travail

NOR : ETST1600068D | du 25 avril 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-510 relatif au contrôle de l’application du droit du travail − NOR : ETST1600068D du 25/04/2016

Décret no. 2016-534 du 29 avril 2016 (Texte 2) portant publication de l’accord entre la France et la Suisse en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales

3 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 142

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-534 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales, signé à Berne le 25 juin 2014

NOR : INTC1603921D | du 29 avril 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-534 portant publication de l’accord entre la France et la Suisse en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales − NOR : MAEJ1610551D du 29/04/2016

Décret no 2016-418 du 7 avril 2016 (Texte 4) adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports

9 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 134

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
Décret nº 2016-418 adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports

NOR : DEVT1526016D | du 7 avril 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-418 adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports − NOR : DEVT1526016D du 07/04/2016

Décret no 2016-441 du 12 avril 2016 (Texte 28) modifiant le décret no. 2012-328 du 06/03/2012 relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

13 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 28 sur 103

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-441 modifiant le décret no. 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

Annexe II : directions interdépartementales de la police aux frontières
Annexe III : brigades mobiles de recherche à compétence zonale
Annexe IV : brigades mobiles de recherche ayant compétence dans le ressort territorial de la DID de la police aux frontières du mesnil-amelot
Annexe V : brigades des chemins de fer à compétence zonale

NOR : INTC1603921D | du 12 avril 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-441 modifiant le décret no. 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières − NOR : INTC1603921D du 12/04/2016

Décret no 2016-414 du 6 avril 2016 (Texte 21) portant modification d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "PARAFE"

8 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 21 sur 131

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-414 portant modification d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "PARAFE"

NOR : INTD1520139D | du 6 avril 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-414 portant modification d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "PARAFE" − NOR : INTD1520139D du 06/04/2016

Décret no 2016-347 du 22 mars 2016 (Texte 40) facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’étranger et l’échange du permis français contre un permis étranger

24 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 40 sur 133

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-347 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’étranger et l’échange du permis français contre un permis étranger

NOR : INTS1513510D | du 22 mars 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-347 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’étranger et l’échange du permis français contre un permis étranger − NOR : INTS1513510D du 22/03/2016

Décret no. 2016-267 du 4 mars 2016 (Texte 5) portant publication de l’accord entre la France et la Chine relatif au programme "1 000 stagiaires"

6 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 65

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-267 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif au programme « 1 000 stagiaires »

NOR : MAEJ1604774D | du 4 mars 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-267 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif au programme « 1 000 stagiaires » − NOR : MAEJ1604774D du 04/03/2016

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