2016

Décret no. 2015-1569 du 4 janvier 2016 (Texte 2) portant publication de l’accord entre la France et le Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier

6 janvier 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 68

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-4 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ensemble deux annexes), signé à Pristina le 2 décembre 2009, et de son protocole d’application (ensemble deux annexes), signé à Pristina le 19 septembre 2011

Annexe 1 : demande de réadmission
Annexe 2 : demande de transit
Annexe 3 : FRANCE valable pour un seul voyage
Annexe 4 : Travel document for foreigners

NOR : MAEJ1531373D | du 4 janvier 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-4 portant publication de l’accord entre la France et le Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier − NOR : MAEJ1531373D du 04/01/2016
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