2016

Décret no. 2016-89 du 1er février 2016 (Texte 4) portant publication de l’accord entre la France et le Turkménistan relatif aux activités des centres culturels

3 février 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 124

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-89 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux activités des centres culturels, signé à Paris le 17 juillet 2015

NOR : MAEJ1601465D | du 1er février 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-89 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux activités des centres culturels − NOR : MAEJ1601465D du 01/02/2016
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