2016

Décret no. 2016-89 du 1er février 2016 (Texte 4) portant publication de l’accord entre la France et le Turkménistan relatif aux activités des centres culturels

3 février 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 124

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-89 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux activités des centres culturels, signé à Paris le 17 juillet 2015

NOR : MAEJ1601465D | du 1er février 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-89 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux activités des centres culturels − NOR : MAEJ1601465D du 01/02/2016
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Plus d'informations Ok j'ai compris!

L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis plus de 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

Pour en savoir plus sur le cabinet L'ÉLAN :

Cliquez ici