CIRCULAIRE JORF nº 240 du 16 octobre 2007 - page 17024 - texte nº 13
Circulaire du 12 octobre 2007 relative aux justificatifs exigibles des ressortissants de l'Union européenne et assimilés pour bénéficier, à leur demande, d'un titre de séjour
CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU CODÉVELOPPEMENT
Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser la procédure applicable aux ressortissants étrangers projetant d'exercer sur le territoire français une profession commerciale, industrielle ou artisanale.
CIRCULAIRE BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ 30 JANVIER 2008. – TRAVAIL 2008/1 – Texte 2/110 – Page 1
Décret no 97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification. Décret no 2000-10 du 6 janvier 2000 relatif à la garantie financière exigée des agences de mannequins établies dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen. TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION Mannequin MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU CODÉVELOPPEMENT Circulaire interministérielle DGT/DPM no 2007-19 du 20 décembre 2007 relative à l’application des articles L. 763-1 (L. 7123-1) et suivants du code du travail relatifs à l’emploi des mannequins et aux agences de mannequins
CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU CODÉVELOPPEMENT MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI relative aux autorisations de travail délivrées aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l'Union européenne pendant la période transitoire et des Etats tiers, sur la base de listes de métiers connaissant des difficultés de recrutement
Résumé : délivrance des autorisations de travail sans opposer la situation de l'emploi aux ressortaissants des dix nouveaux Etats membres de l'Union européenne et des pays tiers pour les métiers connaissant des difficultés de recrutement.
CIRCULAIRE Résumé : la présente circulaire précise les conditions dans lesquelles la délivrance de la carte de séjour « compétences et talents » peut intervenir, au regard des critères proposés par la Commission nationale des compétences et des talents, et détaille la procédure applicable en la matière.
CIRCULAIRE Objet : délivrance d'autorisation de travail au personnel domestique ou familial étranger accompagnant en France les particuliers qui les emploient habituellement hors de France.
