expat L'Élan

Circulaire du 15 novembre 2011 - Dématérialisation des dossiers de demande de titre de séjour

CIRCULAIRE
Objet : cycle de vie et dématérialisation des dossiers de demande de titre de séjour des ressortissants étrangers gérés par les préfectures et profil du standard d'échange des données pour l'archivage (SEDA) s'y rapportant.

Annexes :
Annexe 1 : schéma récapitulatif des sorts finaux à appliquer aux dossiers de demande de titre de séjour
Annexe 2 : nature et composition des dossiers de demande de titre de séjour
Annexe 3 : composition du groupe de travail

Circulaire DGP/SIAF/2011/021 | du 15 novembre 2011
Circulaire NOR MCCC113098OC
Télécharger le PDF : circulaire relative au cycle de vie et dématérialisation des dossiers de demande de titre de séjour des ressortissants étrangers gérés par les préfectures et profil du standard d'échange des données pour l'archivage (SEDA) s'y rapportant du 15/11/2011

Circulaire du 21 novembre 2011 - Application de la loi no. 2011-672 du 16 juin 2011

CIRCULAIRE
OBJET : modalités d'application du décret no. 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi no. 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour.

P.J. : 10 annexes

Date d'application : immédiate

Résumé : la présente circulaire a pour objet de présenter les modalités d'application du décret no. 2011-1049 du 6 septembre 2011.

NOR IOCL1130031C| du 21 novembre 2011
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR IOCL1130031C du 21/11/2011 présentant les modalités d'application du décret no. 2011-1049 du 6 septembre 2011 du 21/11/2011

Circulaire du 30 novembre 2011 - Niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française

CIRCULAIRE
OBJET : circulaire relative au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française.

P.J. : 20 annexes

Résumé : la circulaire précise les modalités d'application, à compter du 1er janvier 2012, des dispositions de l'article 2 de la loi no. 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité en ce qu'il concerne la connaissance suffisante de la langue française pour l'acquisition de la nationalité française, et du décret pris pour son application.

NOR : IOCN1132114C | du 30 novembre 2011
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR IOCN1132114C relative au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française du 30/11/2011

Circulaire du 9 décembre 2011 - Modification de la liste des pays d'origine sûrs

CIRCULAIRE
OBJET : modification de la liste des pays d'origine sûrs par une délibération du conseil d'administration de l'OFPRA du 2 décembre 2011 (Journal officiel du 9 décembre 2011).

REF : circulaire nº NOR IMIA 0900092C du 3 décembre 2009
circulaire nº NOR IMIA1000120C du 30 juillet 2010
circulaire nº NOR IOCL1108205C du 26 mars 2011

NOR IOCL1114302C | du 9 décembre 2011
Télécharger le PDF : circulaire modification de la liste des pays d'origine sûrs du 09/12/2011

Circulaire du 12 janvier 2012 - Taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité

CIRCULAIRE
OBJET : taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité. Mise en œuvre des dispositions de l'article 62 de la loi de finances pour 2012.

P.J. : 11 fiches/2 tableaux

Résumé : la présente circulaire commente l'entrée en vigueur des dispositions de la loi de finances pour 2012 concernant les taxes dont le produit est affecté à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et du décret du 29 décembre 2011 portant revalorisation de ces taxes.

Elle récapitule par ailleurs l'ensemble des dispositions en vigueur en matière de taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité.

NOR : IOCL1201043C | du 12 janvier 2012
Télécharger le PDF : circulaire relative aux taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité. Mise en œuvre des dispositions de l'article 62 de la loi de finances pour 2012 du 12/01/2012

Circulaire du 26 mars 2004 - NOR : SANN0430199C

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
Direction de la population et des migrations
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

Circulaire DPM/DMI 2 nº 2004-143 du 26 mars 2004 relative à la délivrance des autorisations de travail et des titres de séjour aux cadres dirigeants ou de haut niveau étrangers salariés de sociétés françaises de groupes internationaux, ainsi qu'à leurs familles
PM 4 41
1533
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.