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2012

Circulaire du 12 janvier 2012 - Taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité

CIRCULAIRE
OBJET : taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité. Mise en œuvre des dispositions de l'article 62 de la loi de finances pour 2012.

P.J. : 11 fiches/2 tableaux

Résumé : la présente circulaire commente l'entrée en vigueur des dispositions de la loi de finances pour 2012 concernant les taxes dont le produit est affecté à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et du décret du 29 décembre 2011 portant revalorisation de ces taxes.

Elle récapitule par ailleurs l'ensemble des dispositions en vigueur en matière de taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité.

NOR : IOCL1201043C | du 12 janvier 2012
Télécharger le PDF : circulaire relative aux taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité. Mise en œuvre des dispositions de l'article 62 de la loi de finances pour 2012 du 12/01/2012
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