expat L'Élan

Arrêté du 15 décembre 2008 - Texte no 108

Le 16 juin 2009 - JORF nº 0300 du 26 décembre 2008 - Texte nº 108

ARRETE
Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Echanges et productions radiophoniques »

Arrêté du 8 décembre 2008 - Texte no 26

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0288 du 11 décembre 2008 - Texte nº 26

ARRETE
Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le visa biométrique

Arrêté du 5 décembre 2008 - Texte no 6

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0285 du 7 décembre 2008 - Texte nº 6

ARRETE
Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 mai 2008 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 1er décembre 2008 - Texte no 25

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0288 du 11 décembre 2008 - Texte nº 25

ARRETE
Arrêté du 1er décembre 2008 relatif au contrat d'accueil et d'intégration pour la famille mentionné aux articles R. 311-30-12 à R. 311-30-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire)

Arrêté du 20 novembre 2008 - Texte no 10

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0278 du 29 novembre 2008 - Texte nº 10

ARRETE
Arrêté du 20 novembre 2008 relatif aux compétences, en matière de nationalité, de l'ambassadeur de France en Allemagne