expat L'Élan

2007

Arrêté du 2 novembre 2007 - Consolidée au 31 mai 2008

Le 19 juin 2009

ARRETE
Arrêté du 2 novembre 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

NOR : IOCD0768720A
Version consolidée au 31 mai 2008


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre de la défense,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment son article R. 553-1,


Article 1 (abrogé au 31 mai 2008)

Abrogé par Arrêté du 21 mai 2008 - art. 3 (V)

Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants :
  1. Centres placés sous la surveillance de la police nationale :
Tableau non reproduit, consulter le fac-similé du JORF nº 255 du 3 novembre 2007.

  1. Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :
Tableau non reproduit, consulter le fac-similé du JORF nº 255 du 3 novembre 2007.


Article 2 (abrogé au 31 mai 2008)

Abrogé par Arrêté du 21 mai 2008 - art. 3 (V)

Les centres de Coquelles, Satolas, Plaisir, Oissel, Marseille, Metz-devant-les-Ponts, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande et Perpignan ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.


Article 3 (abrogé au 31 mai 2008)

Abrogé par Arrêté du 21 mai 2008 - art. 3 (V)

L'arrêté du 5 octobre 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.


Article 4 (abrogé au 31 mai 2008)

Abrogé par Arrêté du 21 mai 2008 - art. 3 (V)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du codéveloppement,
Brice Hortefeux

La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati

Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Xavier Bertrand

Le ministre de la défense,
Hervé Morin
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