expat L'Élan

Arrêté du 3 juin 2008

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0135 du 11 juin 2008 - Texte nº 11

ARRETE
Arrêté du 3 juin 2008 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Lorraine

Arrêté du 24 avril 2008

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0101 du 29 avril 2008 - Texte nº 10

ARRETE
Arrêté du 24 avril 2008 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Auvergne
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.