Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0283 du 7 décembre 2011 - Texte nº 23
ARRETE Arrêté du 29 novembre 2011 portant agrément d’une association pour le placement des stagiaires étrangers au titre de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0276 du 29 novembre 2011 - Texte nº 14
ARRETE Arrêté du 9 novembre 2011 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité
Le 30 novembre 2011 - JORF nº 161 du 13 juillet 2006 - Texte nº 2
ARRETE Arrêté du 3 juillet 2006 relatif au montant de l’indemnité allouée au président de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d’attente
Le 30 novembre 2011 - JORF nº 87 du 12 avril 2006 - Texte nº 2
ARRETE Arrêté du 29 mars 2006 pris en application de l’article 2 du décret nº 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d’attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Le 25 novembre 2011 - JORF nº 0268 du 19 novembre 2011 - Texte nº 25
ARRETE Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne »
