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2007

Arrêté du 8 octobre 2007 - Texte no 5

Le 30 novembre 2011 - JORF nº 241 du 17 octobre 2007 - Texte nº 5

ARRETE
Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances

NOR : IMIN0765821A


Le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement et la ministre du logement et de la ville,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article R. 121-14 ;

Vu le décret nº 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret nº 2007-992 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville ;

Vu l’arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances,

Arrêtent :


Article 1

Est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale, en tant que représentant de l’Etat désigné par le ministre chargé de la culture, en remplacement du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles : le directeur de la délégation au développement et aux affaires internationales.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 2007.



Le ministre de l’immigration,
de l’intégration, de l’identité nationale
et du codéveloppement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du cabinet,
G. Larrive

La ministre du logement et de la ville,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-P. Bolufer


Télécharger le PDF : arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances - NOR : IMIN0765821A
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