ARRETE Arrêté du 22 novembre 2007 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Le 16 juin 2009 - JORF nº 0300 du 26 décembre 2008 - Texte nº 108
ARRETE Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Echanges et productions radiophoniques »
Le 19 juin 2009 - JORF nº 0288 du 11 décembre 2008 - Texte nº 26
ARRETE Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le visa biométrique
Le 19 juin 2009 - JORF nº 0285 du 7 décembre 2008 - Texte nº 6
ARRETE Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 mai 2008 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Le 19 juin 2009 - JORF nº 0288 du 11 décembre 2008 - Texte nº 25
ARRETE Arrêté du 1er décembre 2008 relatif au contrat d'accueil et d'intégration pour la famille mentionné aux articles R. 311-30-12 à R. 311-30-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire)
