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LOI no 2011-690 du 20 juin 2011 - Texte 1 - Approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine

21 juin 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 120

LOI no 2011-690 du 20 juin 2011 autorisant l’approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine

NOR : MAEJ0930188L | du 20 juin 2011
Télécharger le PDF : loi autorisant l’approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 20/06/2011
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Loi du 18 juin 2010 - Addendum au guide des bonnes pratiques

ADDENDUM AU GUIDE DES BONNES PRATIQUES

MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION,
DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE

Objet : procédure d’admission exceptionnelle au séjour par le travail issue de l’article 40 de la loi du 20 novembre 2007 et codifiée à l’article L. 313-14 du CESEDA

Loi | du 18 juin 2010
Télécharger le PDF : loi Addendum au guide des bonnes pratiques du 18/06/2010
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Loi no 2010-769 du 9 juillet 2010 - Texte 2 - Violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

10 juillet 2010 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 141

LOIS
LOI no 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

NOR : JUSX1007012L | du 9 juillet 2010
Télécharger le PDF : loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants du 09/07/2010
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Loi no 2007-301 du 5 mars 2007 - Probation du protocole additionnel à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières

7 mars 2007 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 5 sur 121

LOI
LOI no 2007-301 du 5 mars 2007 autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données

NOR : MAEX0600041L | du 5 mars 2007
Télécharger le PDF : loi no 2007-301 du 05/03/2007

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