29 décembre 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 113

LOIS
LOI no 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012

NOR : BCRX1125684L | du 28 décembre 2011
Télécharger le PDF : loi no 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 du 28/12/2011

Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0185 du 11 août 2011 - Texte nº 1

LOI
LOI nº 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (1)

Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0178 du 3 août 2011 - Texte nº 2

LOI_ORGANIQUE
LOI organique nº 2011-918 du 1^er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (1)

Le Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0175 du 30 juillet 2011 - Texte nº 1

LOI
LOI nº 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)

29 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 117

LOI no 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels

NOR : ETSX1114561L | du 28 juillet 2011
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Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0173 du 28 juillet 2011 - Texte nº 2

LOI
LOI nº 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (1)

Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0173 du 28 juillet 2011 - Texte nº 1

LOI
LOI organique nº 2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (1)

Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0172 du 27 juillet 2011 - Texte nº 1

LOI
LOI nº 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (1)

Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0171 du 26 juillet 2011 - Texte nº 1

LOI
LOI organique nº 2011-870 du 25 juillet 2011 modifiant l’article 121 de la loi organique nº 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1)

Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0168 du 22 juillet 2011 - Texte nº 6

LOI
LOI nº 2011-859 du 20 juillet 2011 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2010 (1)

24 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 32

LOI no 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail

NOR : ETSX1104600L | du 20 juillet 2011
Télécharger le PDF : loi relative à l’organisation de la médecine du travail du 20/07/2011

Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0144 du 23 juin 2011 - Texte nº 1

LOI
LOI nº 2011-702 du 22 juin 2011 relative au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l’Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (1)

21 juin 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 120

LOI no 2011-690 du 20 juin 2011 autorisant l’approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine

NOR : MAEJ0930188L | du 20 juin 2011
Télécharger le PDF : loi autorisant l’approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 20/06/2011

OBJET : entrée en vigueur de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

P.J. :
1. annexe n° 1 : règles relatives au séjour
2. annexe n° 2 : dispositions relatives au contentieux devant le juge des libertés et de la détention
3. annexe n° 3 : dispositions relatives au droit d'asile

NOR : IOCK1110771C | du 17 juin 2011
Télécharger le PDF : loi sur l'entrée en vigueur de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité du 17/06/2011

17 juin 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 146

LOI no 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité

NOR : IOCK1003689L | du 16 juin 2011
Télécharger le PDF : loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité du 16/06/2011

Annexe 1 : la réforme du contrôle de la connaissance de la langue française par les candidats à la nationalité
| du mercredi 12 octobre 2011
Télécharger le PDF : dossier de presse relatif à la réforme du contrôle de la connaissance de la langue française par les candidats à la nationalité du 12/10/2011

Annexe 2 : RÉFÉRENTIEL FLI
FRANÇAIS LANGUE D’INTEGRATION
Domaine d’application du référentiel pour l’obtention du Label FLI® ou de l’Agrément FLI®
| 2011
Télécharger le PDF : référentiel FLI (2011) relatif à l’obtention du Label FLI® ou de l’Agrément FLI®

Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0138 du 16 juin 2011 - Texte nº 3

LOI
LOI nº 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’Ile-de-France (1)

Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0138 du 16 juin 2011 - Texte nº 2

LOI
LOI nº 2011-664 du 15 juin 2011 actualisant l’ordonnance nº 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (1)

30 mars 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 116

LOI no 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits

NOR : JUSX0918102L | du 29 mars 2011
Télécharger le PDF : loi no 2011-334 relative au Défenseur des droits du 29/03/2011

30 mars 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 116

LOI organique no 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits

NOR : JUSX0918101L | du 29 mars 2011
Télécharger le PDF : loi no 2011-333 relative au Défenseur des droits du 29/03/2011

Le 6 avril 2011 - JORF nº 0069 du 23 mars 2011 - Texte nº 6

LOI
LOI nº 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (1)

Le 6 avril 2011 - JORF nº 0069 du 23 mars 2011 - Texte nº 2

LOI
LOI nº 2011-298 du 22 mars 2011 autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (1)

TEXTE ADOPTE nº 619
« Petite loi »

ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

PROJET DE LOI
relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité,

ADOPTÉ AVEC MODIFICATIONS
PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE EN DEUXIÈME LECTURE.

No 619| du 15 mars 2011
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4 janvier 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 7 sur 122

LOI no 2011-7 du 3 janvier 2011 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire

NOR : MAEJ0918062L | du 3 janvier 2011
Télécharger le PDF : loi no 2011-7 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire du 03/01/2011