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2011

Lois du 28 juillet 2011 - Développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels

29 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 117

LOI no 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels

NOR : ETSX1114561L | du 28 juillet 2011
Télécharger le PDF : loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels du 28/07/2011

LOI no 2011-702 du 22 juin 2011 - Texte no 1

Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0144 du 23 juin 2011 - Texte nº 1

LOI
LOI nº 2011-702 du 22 juin 2011 relative au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l’Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (1)

LOI no 2011-690 du 20 juin 2011 - Texte 1 - Approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine

21 juin 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 120

LOI no 2011-690 du 20 juin 2011 autorisant l’approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine

NOR : MAEJ0930188L | du 20 juin 2011
Télécharger le PDF : loi autorisant l’approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 20/06/2011

LOI du 17 juin 2011 - Entrée en vigueur de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

OBJET : entrée en vigueur de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

P.J. :
1. annexe n° 1 : règles relatives au séjour
2. annexe n° 2 : dispositions relatives au contentieux devant le juge des libertés et de la détention
3. annexe n° 3 : dispositions relatives au droit d'asile

NOR : IOCK1110771C | du 17 juin 2011
Télécharger le PDF : loi sur l'entrée en vigueur de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité du 17/06/2011

LOI no 2011-672 du 16 juin 2011 - Texte 1 - Immigration, à l’intégration et à la nationalité

17 juin 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 146

LOI no 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité

NOR : IOCK1003689L | du 16 juin 2011
Télécharger le PDF : loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité du 16/06/2011

Annexe 1 : la réforme du contrôle de la connaissance de la langue française par les candidats à la nationalité
| du mercredi 12 octobre 2011
Télécharger le PDF : dossier de presse relatif à la réforme du contrôle de la connaissance de la langue française par les candidats à la nationalité du 12/10/2011

Annexe 2 : RÉFÉRENTIEL FLI
FRANÇAIS LANGUE D’INTEGRATION
Domaine d’application du référentiel pour l’obtention du Label FLI® ou de l’Agrément FLI®
| 2011
Télécharger le PDF : référentiel FLI (2011) relatif à l’obtention du Label FLI® ou de l’Agrément FLI®

LOI no 2011-664 du 15 juin 2011 - Texte no 2

Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0138 du 16 juin 2011 - Texte nº 2

LOI
LOI nº 2011-664 du 15 juin 2011 actualisant l’ordonnance nº 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (1)

LOI no 2011-302 du 22 mars 2011 - Texte no 6

Le 6 avril 2011 - JORF nº 0069 du 23 mars 2011 - Texte nº 6

LOI
LOI nº 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (1)

LOI no 2011-298 du 22 mars 2011 - Texte no 2

Le 6 avril 2011 - JORF nº 0069 du 23 mars 2011 - Texte nº 2

LOI
LOI nº 2011-298 du 22 mars 2011 autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (1)

LOI No 619 du 15 mars 2011 - "Petite loi" relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité

TEXTE ADOPTE nº 619
« Petite loi »

ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

PROJET DE LOI
relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité,

ADOPTÉ AVEC MODIFICATIONS
PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE EN DEUXIÈME LECTURE.

No 619| du 15 mars 2011
Télécharger le PDF : loi no 619 - "Petite loi" - du 15/03/2011

LOI no 2011-7 du 3 janvier 2011 - Texte 7 - Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire

4 janvier 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 7 sur 122

LOI no 2011-7 du 3 janvier 2011 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire

NOR : MAEJ0918062Ldu 3 janvier 2011
Télécharger le PDF : loi no 2011-7 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire du 03/01/2011

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