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2015

LOI no. 2015-1776 du 28 décembre 2015 (Texte 1) relative à l’adaptation de la société au vieillissement

29 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 159

LOI nº 2015-1776 relative à l’adaptation de la société au vieillissement

Annexe : à l’article 2 – rapport annexé

NOR : AFSX1404296L | du 28 décembre 2015
Télécharger le PDF : loi no. 2015-1776 relative à l’adaptation de la société au vieillissement − NOR : AFSX1404296L du 28/12/2015

LOI no. 2015-1702 du 21 décembre 2015 (Texte 1) de financement de la sécurité sociale pour 2016

22 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 199

LOI nº 2015-1702 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Annexe A : rapport retraçant la situation patrimoniale, au 31 décembre 2014, des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement, à l’amortissement de leur dette ou à la mise en réserve de recettes à leur profit et décrivant les mesures prévues pour l’affectation des excédents et la couverture des déficits constatés pour l’exercice 2014

Annexe B : rapport décrivant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie pour les quatre années à venir

NOR : FCPX1523191L | du 21 décembre 2015
Télécharger le PDF : loi no. 2015-1702 de financement de la sécurité sociale pour 2016 − NOR : FCPX1523191L du 21/12/2015

LOI no. 2015-1303 du 19 octobre 2015 (Texte 2) autorisant la ratification de l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire et la Communauté européenne et ses Etats membres

20 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 104

LOI nº 2015-1303 autorisant la ratification de l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part

NOR : MAEJ1242822L | du 19 octobre 2015
Télécharger le PDF : loi no. 2015-1303 autorisant la ratification de l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire et la Communauté européenne et ses Etats membres − NOR : MAEJ1242822L du 19/10/2015

LOI no. 2015-1302 du 19 octobre 2015 (Texte 1) autorisant la ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres et l'Afrique du Sud modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération

20 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 104

LOI nº 2015-1302 autorisant la ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération

NOR : MAEJ1240574L | du 19 octobre 2015
Télécharger le PDF : loi no. 2015-1302 autorisant la ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération − NOR : MAEJ1240574L du 19/10/2015

LOI no. 2015-195 du 20 février 2015 (Texte 1) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

22 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 31

LOI nº 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

NOR : MCCB1421649L | du 20 février 2015
Télécharger le PDF : loi no. 2015-195 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel − NOR : MCCB1421649L du 20/02/2015

LOI no. 2015-106 du 3 février 2015 (Texte 3) autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne, ses Etats membres et l'Irak

4 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 86

LOI nº 2015-106 du 3 février 2015 autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Irak, d’autre part

NOR : MAEJ1240117L | du 3 février 2015
Télécharger le PDF : loi no. 2015-106 autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne, ses Etats membres et l'Irak − NOR : MAEJ1240117L du 03/02/2015

LOI no. 2015-105 du 3 février 2015 (Texte 2) autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre la France et l'Irak

4 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 86

LOI nº 2015-105 du 3 février 2015 autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Irak

NOR : MAEJ1230566L | du 3 février 2015
Télécharger le PDF : loi no. 2015-105 autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre la France et l'Irak − NOR : MAEJ1230566L du 03/02/2015

LOI no. 2015-104 du 3 février 2015 (Texte 1) autorisant l’approbation de l’accord entre la France et Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d’activités des centres culturels

4 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 86

LOI noº 2015-104 du 3 février 2015 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d’activités des centres culturels

NOR : MAEJ1125837L | du 3 février 2015
Télécharger le PDF : loi no. 2015-104 autorisant l’approbation de l’accord entre la France et Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d’activités des centres culturels − NOR : MAEJ1125837L du 03/02/2015

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