expat L'Élan

2008

Loi no 2008-1245 du 1er décembre 2008 - Texte nº 1

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0280 - du 2 décembre 2008 - Texte nº 1

LOI
LOI nº 2008-1245 du 1er décembre 2008 visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi nº 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (1)

Loi no 2008-569 du 19 juin 2008 - Texte nº 1

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0143 - du 20 juin 2008 - Texte nº 1

LOI
LOI nº 2008-569 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (1)

Loi no 2008-496 du 27 mai 2008

Le 19 juin 2009

LOI
LOI nº 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1)

Loi no 2008-473 du 22 mai 2008 - Texte nº 3

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0119 - du 23 mai 2008 - Texte nº 3

LOI
LOI nº 2008-473 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (1)

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