Le 19 juin 2009 - JORF nº 0143 - du 20 juin 2008 - Texte nº 1

LOI
LOI nº 2008-569 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (1)

NOR : MAEJ0774280L


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (ensemble trois annexes), signé à Libreville le 5 juillet 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 19 juin 2008.



Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon

Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner

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(1) Travaux préparatoires : loi nº 2008-569

Assemblée nationale :
Projet de loi nº 729 ;
Rapport de M. Patrick Balkany, au nom de la commission des affaires étrangères, nº 776 ;
Discussion et adoption le 10 avril 2008 (TA nº 129).

Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, nº 280 (2007-2008) ;
Rapport de Mme Catherine Tasca, au nom de la commission des affaires étrangères, nº 367 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 12 juin 2008 (TA nº 115).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.