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2010

Loi no 2010-769 du 9 juillet 2010 - Texte 2 - Violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

10 juillet 2010 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 141

LOIS
LOI no 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

NOR : JUSX1007012L | du 9 juillet 2010
Télécharger le PDF : loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants du 09/07/2010

Loi du 18 juin 2010 - Addendum au guide des bonnes pratiques

ADDENDUM AU GUIDE DES BONNES PRATIQUES

MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION,
DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE

Objet : procédure d’admission exceptionnelle au séjour par le travail issue de l’article 40 de la loi du 20 novembre 2007 et codifiée à l’article L. 313-14 du CESEDA

Loi | du 18 juin 2010
Télécharger le PDF : loi Addendum au guide des bonnes pratiques du 18/06/2010

Loi nº 2010-487 du 14 mai 2010 - Texte nº 2

Le 17 mai 2010 - JORF nº 0111 du 15 mai 2010 - Texte nº 2

LOI nº 2010-487 du 14 mai 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (1)

Loi nº 2010-383 du 16 avril 2010 - Texte nº 3

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0090 du 17 avril 2010 - Texte nº 3

LOI
LOI nº 2010-383 du 16 avril 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (1)

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