Le 29 juin 2009 - JORF nº 0120 - du 26 mai 2009 - Texte nº 8

LOI
LOI nº 2009-586 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne (1)

Le 29 juin 2009 - JORF nº 0120 - du 26 mai 2009 - Texte nº 7

LOI
LOI nº 2009-585 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant (1)

Le 29 juin 2009 - JORF nº 0120 - du 26 mai 2009 - Texte nº 3

LOI
LOI nº 2009-581 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (1)

Le 29 juin 2009 - JORF nº 0120 - du 26 mai 2009 - Texte nº 2

LOI

LOI nº 2009-580 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (1)

Le 21 juin 2010

LOI nº 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1)

Le 16 juin 2009 - JORF nº 0073 - du 27 mars 2009 - Texte nº 1

LOI
LOI nº 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion

NOR : LOGX0815554L | du 25 mars 2009
Télécharger le PDF : loi nº 2009-323 du 25/03/2009