expat L'Élan

2009

Loi nº 2009-586 du 25 mai 2009 - Texte nº 8

Le 29 juin 2009 - JORF nº 0120 - du 26 mai 2009 - Texte nº 8

LOI
LOI nº 2009-586 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne (1)

Loi nº 2009-585 du 25 mai 2009 - Texte nº 7

Le 29 juin 2009 - JORF nº 0120 - du 26 mai 2009 - Texte nº 7

LOI
LOI nº 2009-585 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant (1)

Loi nº 2009-581 du 25 mai 2009 - Texte nº 3

Le 29 juin 2009 - JORF nº 0120 - du 26 mai 2009 - Texte nº 3

LOI
LOI nº 2009-581 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (1)

Loi nº 2009-580 du 25 mai 2009 - Texte nº 2

Le 29 juin 2009 - JORF nº 0120 - du 26 mai 2009 - Texte nº 2

LOI

LOI nº 2009-580 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (1)
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