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2009

Loi nº 2009-581 du 25 mai 2009 - Texte nº 3

Le 29 juin 2009 - JORF nº 0120 - du 26 mai 2009 - Texte nº 3

LOI
LOI nº 2009-581 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (1)

NOR : MAEJ0811065L


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (ensemble cinq annexes), signé à Cotonou le 28 novembre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 25 mai 2009.



Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon

Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner



(1) Travaux préparatoires : loi nº 2009-581

Sénat :
  • Projet de loi nº 464 (2007-2008) ;
  • Rapport de Mme Catherine Tasca, au nom de la commission des affaires étrangères, nº 129 (2008-2009) ;
  • Discussion et adoption le 16 décembre 2008 (TA nº 24, 2008-2009).
Assemblée nationale :
  • Projet de loi, adopté par le Sénat, nº 1326 ;
  • Rapport de M. Michel Terrot, au nom de la commission des affaires étrangères, nº 1471 ;
  • Discussion et adoption le 14 mai 2009 (TA nº 290).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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