2019

LOI no 2019-90 du 13 février 2019 autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et Cuba

14 février 2019− JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 204

LOI no 2019-90 du 13 février 2019 autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part

NOR : EAEJ1735040L
Télécharger le PDF : LOI no 2019-90 du 13 février 2019 autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et Cuba

LOI no 2019-89 du 13 février 2019 autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

14 février 2019− JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 204

LOI no 2019-89 du 13 février 2019 autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part

NOR : EAEJ1733574L
Télécharger le PDF : LOI no 2019-89 du 13 février 2019 autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Plus d'informations Ok j'ai compris!

L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis plus de 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

Pour en savoir plus sur le cabinet L'ÉLAN :

Cliquez ici