expat L'Élan

2016

LOI no. 2016-1977 du 30 décembre 2016 (Texte 5) autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de sécurité sociale et de l’avenant portant seconde modification au protocole d’entente entre la France et le Québec

31 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 155

LOI no 2016-1977 autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l’avenant portant seconde modification au protocole d’entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération

NOR : MAEJ1626656L | du 30 décembre 2016
Télécharger le PDF : LOI no 2016-1977 autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de sécurité sociale et de l’avenant portant seconde modification au protocole d’entente entre la France et le Québec − NOR : MAEJ1626656L du 30/12/2016

LOI no. 2016-1088 du 8 août 2016 (Texte 3) relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

9 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 86

LOI no 2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

NOR : ETSX1604461L | du 8 août 2016
Télécharger le PDF : LOI no 2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels − NOR : ETSX1604461L du 08/08/2016

LOI organique no. 2016-1046 du 1er août 2016 (Texte 1) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales

2 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 115

LOI organique no. 2016-1046 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales

NOR : INTX1612148L | du 1er août 2014
Télécharger le PDF : LOI no. 2016-1046 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales − NOR : INTX1612148L du 01/08/2016

LOI no. 2014-40 – Version consolidée au 14 juin 2016 (Texte 1) garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

21 janvier 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 142

LOI no. 2014-40 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

NOR : AFSX1322587L | du 20 janvier 2014 – Version consolidée au 14 juin 2016
Télécharger le PDF : LOI no. 2014-40 – Version consolidée au 14 juin 2016 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites − NOR : AFSX1322587L du 20/01/2014

LOI no. 2016-653 du 23 mai 2016 (Texte 1) autorisant l’approbation de l’avenant no. 6 entre la France et Monaco à la convention du 28/02/1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale

24 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 109

LOI no 2016-653 autorisant l’approbation de l’avenant no 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale

NOR : MAEJ1422780L | du 23 mai 2016
Télécharger le PDF : LOI no 2016-653 autorisant l’approbation de l’avenant no 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale − NOR : MAEJ1422780L du 23/05/2016
Projet de loi du 18 février 2015 (no. 2586) autorisant l’approbation de l’avenant nº 6 entre la France et Monaco à la convention du 28/02/1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale

PROJET DE LOI | du 18 février 2015
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LOI no. 2016-483 du 20 avril 2016 (Texte 2) relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

21 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 117

LOI no 2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

NOR : RDFX1314513L | du 20 avril 2016
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LOI no 2016-371 du 30 mars 2016 (Texte 7) autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Viêt Nam, d’autre part

31 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 7 sur 202

LOI no 2016-371 autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part

NOR : MAEJ1500683L | du 30 mars 2016
Télécharger le PDF : LOI no 2016-371 autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part − NOR : MAEJ1500683L du 30/03/2016

LOI no 2016-370 du 30 mars 2016 (Texte 6) autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Philippines, d’autre part

31 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 202

LOI no 2016-370 autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République des Philippines, d’autre part

NOR : MAEJ1500140L | du 30 mars 2016
Télécharger le PDF : LOI no 2016-370 autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République des Philippines, d’autre part − NOR : MAEJ1500140L du 30/03/2016

LOI no. 2016-274 du 7 mars 2016 (Texte 1) relative au droit des étrangers en France

8 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 150

LOI nº 2016-274 relative au droit des étrangers en France

NOR : INTX1412529L | du 7 mars 2016
Télécharger le PDF : loi no. 2016-274 relative au droit des étrangers en France − NOR : INTX1412529L du 07/03/2016 Liste des mesures d'application de la loi

Echéancier | du 7 mars 2016
Télécharger le PDF : loi no. 2016-274 – Echéancier relatif au droit des étrangers en France du 07/03/2016

LOI du 19 février 2016 (Texte 3) relative au droit des étrangers en France

8 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 150

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 février 2016 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2015-728 DC

NOR : CSCL1605215X | du 19 février 2016
Télécharger le PDF : Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 février 2016 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2015-728 DC − NOR : CSCL1605215X du 19/02/2016

LOI no. 2016-233 du 1er mars 2016 (Texte 2) autorisant l’approbation de la convention entre la France et Singapour en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

2 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 117

LOI nº 2016-233 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

NOR : MAEJ1516161L | du 1er mars 2016
Télécharger le PDF : loi no. 2016-233 autorisant l’approbation de la convention entre la France et Singapour en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu − NOR : MAEJ1516161L du 01/03/2016

LOI no. 2016-232 du 1er mars 2016 (Texte 1) autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Conseil fédéral suisse en vue d’éliminer les doubles impositions et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales

2 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 117

LOI nº 2016-232 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales

NOR : MAEJ1502242L | du 1er mars 2016
Télécharger le PDF : loi no. 2016-232 autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Conseil fédéral suisse en vue d’éliminer les doubles impositions et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales − NOR : MAEJ1502242L du 01/03/2016

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