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2016

LOI no. 2016-1977 du 30 décembre 2016 (Texte 5) autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de sécurité sociale et de l’avenant portant seconde modification au protocole d’entente entre la France et le Québec

31 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 155

LOI no 2016-1977 autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l’avenant portant seconde modification au protocole d’entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération

NOR : MAEJ1626656L | du 30 décembre 2016
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