Le 29 juin 2009 - JORF nº 0120 - du 26 mai 2009 - Texte nº 2

LOI

LOI nº 2009-580 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (1)

NOR : MAEJ0810625L


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (ensemble quatre annexes), signé à Brazzaville le 25 octobre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 25 mai 2009.



Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon

Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner

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(1) Travaux préparatoires : loi nº 2009-580

Sénat :

• Projet de loi nº 465 (2007-2008) ;
• Rapport de Mme Catherine Tasca, au nom de la commission des affaires étrangères, nº 129 (2008-2009) ;
• Discussion et adoption le 16 décembre 2008 (TA nº 25, 2008-2009).

Assemblée nationale :

• Projet de loi, adopté par le Sénat, nº 1327 ;
• Rapport de M. Michel Terrot, au nom de la commission des affaires étrangères, nº 1471 ;
• Discussion et adoption le 14 mai 2009 (TA nº 289).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.