expat L'Élan

2011

LOI no 2011-871 du 26 juillet 2011 - Texte no 1

Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0172 du 27 juillet 2011 - Texte nº 1

LOI
LOI nº 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (1)

NOR : IOCX1117246L


L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel nº 2011-634 DC du 21 juillet 2011 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : 
 

Article 1

Après l’article 5 de la loi nº 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, il est rétabli un article 6 ainsi rédigé :

« Art. 6.-Le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région est fixé par le tableau annexé à la présente loi. »


Article 2

L’annexe à la présente loi est annexée à la loi nº 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. 



A N N E X E
NOMBRE DE CONSEILLERS TERRITORIAUX PAR RÉGION ET PAR DÉPARTEMENT

RÉGION CONSEIL RÉGIONAL DÉPARTEMENT NOMBRE
de conseillers territoriaux
Alsace 74 Bas-Rhin 43
Haut-Rhin 31
Aquitaine 211 Dordogne 33
Gironde 79
Landes 27
Lot-et-Garonne 27
Pyrénées-Atlantiques 45
Auvergne 145 Allier 35
Cantal 20
Haute-Loire 27
Puy-de-Dôme 63
Bourgogne 134 Côte-d’Or 41
Nièvre 21
Saône-et-Loire 43
Yonne 29
Bretagne 190 Côtes-d’Armor 35
Finistère 55
Ille-et-Vilaine 57
Morbihan 43
Centre 172 Cher 25
Eure-et-Loir 29
Indre 19
Indre-et-Loire 35
Loir-et-Cher 25
Loiret 39
Champagne-Ardenne 138 Ardennes 33
Aube 33
Marne 49
Haute-Marne 23
Franche-Comté 104 Doubs 39
Jura 27
Haute-Saône 23
Territoire de Belfort 15
Guadeloupe 45 Guadeloupe 45
Ile-de-France 308 Paris 55
Seine-et-Marne 35
Yvelines 37
Essonne 33
Hauts-de-Seine 41
Seine-Saint-Denis 39
Val-de-Marne 35
  Val-d’Oise 33
Languedoc-Roussillon 166 Aude 26
Gard 39
  Hérault 55
Lozère 15
Pyrénées-Orientales 31
Limousin 91 Corrèze 29
Creuse 19
Haute-Vienne 43
Lorraine 130 Meurthe-et-Moselle 37
Meuse 15
Moselle 53
Vosges 25
Midi-Pyrénées 251 Ariège 15
Aveyron 29
Haute-Garonne 90
Gers 19
Lot 19
Hautes-Pyrénées 23
Tarn 33
Tarn-et-Garonne 23
Nord-Pas-de-Calais 138 Nord 81
Pas-de-Calais 57
Basse-Normandie 117 Calvados 49
Manche 39
Orne 29
Haute-Normandie 98 Eure 35
Seine-Maritime 63
Pays de la Loire 174 Loire-Atlantique 53
Maine-et-Loire 39
Mayenne 18
Sarthe 31
Vendée 33
Picardie 109 Aisne 33
Oise 39
Somme 37
Poitou-Charentes 124 Charente 25
Charente-Maritime 41
Deux-Sèvres 27
  Vienne 31
Provence-Alpes-Côte d’Azur 226 Alpes-de-Haute-Provence 15
Hautes-Alpes 15
Alpes-Maritimes 49
Bouches-du-Rhône 75
Var 45
Vaucluse 27
La Réunion 49 La Réunion 49
Rhône-Alpes 299 Ain 34
Ardèche 19
Drôme 28
Isère 49
Loire 39
Rhône 69
Savoie 24
Haute-Savoie 37


La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.


Fait à Paris, le 26 juillet 2011.



Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon

Le ministre de l’intérieur,
de l’outre-mer, des collectivités territoriales
et de l’immigration,
Claude Guéant

Le ministre auprès du ministre de l’intérieur,
de l’outre-mer, des collectivités territoriales
et de l’immigration,
chargé des collectivités territoriales,
Philippe Richert

La ministre auprès du ministre de l’intérieur,
de l’outre-mer, des collectivités territoriales
et de l’immigration, chargée de l’outre-mer,
Marie-Luce Penchard



(1) Loi nº 2011-871.
  • Travaux préparatoires :
    • Sénat :
      • Projet de loi nº 689 (2010-2011) ;
      • Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, au nom de la commission des lois, nº 696 (2010-2011) ;
      • Texte de la commission nº 697 (2010-2011) ;
      • Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 4 juillet 2011 (TA nº 159,2010-2011).
    • Assemblée nationale :
      • Projet de loi, adopté par le Sénat, nº 3617 ;
      • Rapport de M. Dominique Perben, au nom de la commission des lois, nº 3622 ;
      • Discussion et adoption le 6 juillet 2011 (TA nº 705).
  • Conseil constitutionnel :
    • Décision nº 2011-634 DC du 21 juillet 2011 publiée au Journal officiel de ce jour.

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