expat L'Élan

Décret no 2001-760 du 28 août 2001

Le 6 janvier 2010 - JORF nº 200 du 30 août 2001 - Texte nº 17

DECRET
Décret no 2001-760 du 28 août 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Paris le 28 mai 1996 (1)

Décret no 2009-1671 du 28 décembre 2009 - Texte nº 61

Le 5 janvier 2010 - JORF nº 0302 - du 30 décembre 2009 - Texte nº 61

DECRET
Décret nº 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l'expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d'acquisition de la nationalité française

Décret no 2009-1516 du 8 décembre 2009 - Texte nº 56

Le 17 décembre 2009 - JORF nº 0285 - du 9 décembre 2009 - Texte nº 56

DECRET
Décret nº 2009-1516 du 8 décembre 2009 modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France

Décret no 2009-1595 du 18 décembre 2009 - Texte nº 21

Le 21 décembre 2009 - JORF nº 0295 - du 20 décembre 2009 - Texte nº 21

DECRET
Décret nº 2009-1595 du 18 décembre 2009 relatif à la prise en compte des périodes d'affiliation effectuées dans une institution européenne ou une organisation internationale à laquelle la France est partie

Décret du 10 novembre 2009 - Texte no 49

Le 13 novembre 2009 - JORF nº 0263 - Texte nº 49

DECRET
Décret du 10 novembre 2009 portant nomination à la commission de recours pour les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. TOURNIER (Gilbert)