expat L'Élan

Décret no 2010-1435 du 19 novembre 2010 - Texte no 19

Le 22 novembre 2010 - JORF n° 0270 du 21 novembre 2010 - Texte nº 19

DECRET
Décret nº 2010-1435 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 13 de l'ordonnance nº 2000-373 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille à Mayotte

Décret no 2010-1434 du 19 novembre 2010 - Texte no 18

Le 22 novembre 2010 - JORF nº 0270 du 21 novembre 2010 - Texte nº 18

DECRET
Décret nº 2010-1434 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 14 de l'ordonnance nº 2000-372 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille en Polynésie française

Décret no 2010-1433 du 19 novembre 2010 - Texte no 17

Le 22 novembre 2010 - JORF nº 0270 du 21 novembre 2010 - Texte nº 17

DECRET
Décret nº 2010-1433 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 13 de l'ordonnance nº 2000-371 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille dans les îles Wallis et Futuna

Décret no 2010-1055 du 2 septembre 2010 - Texte no 6

Le 20 septembre 2010 - JORF nº 0206 du 5 septembre 2010 - Texte nº 6

DECRET
Décret nº 2010-1055 du 2 septembre 2010 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud (ensemble trois annexes), signé à Cannes le 16 mai 2010 (1)

Décret no 2010-956 du 25 août 2010 - Texte no 36

Le 20 septembre 2010 - JORF nº 0197 du 26 août 2010 - Texte nº 36

DECRET
Décret nº 2010-956 du 25 août 2010 modifiant le décret nº 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi nº 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances

Décret du 30 juin 2010 - Texte no 71

Le 16 août 2010 - JORF nº 0151 du 2 juillet 2010 - Texte nº 71

DECRET
Décret du 30 juin 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - Mme Tougeron (Edwige)
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