expat L'Élan
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Décret no 2001-760 du 28 août 2001

Le 6 janvier 2010 - JORF nº 200 du 30 août 2001 - Texte nº 17

DECRET
Décret no 2001-760 du 28 août 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Paris le 28 mai 1996 (1)
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Décret no 2009-1671 du 28 décembre 2009 - Texte nº 61

Le 5 janvier 2010 - JORF nº 0302 - du 30 décembre 2009 - Texte nº 61

DECRET
Décret nº 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l'expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d'acquisition de la nationalité française
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Décret no 2009-1516 du 8 décembre 2009 - Texte nº 56

Le 17 décembre 2009 - JORF nº 0285 - du 9 décembre 2009 - Texte nº 56

DECRET
Décret nº 2009-1516 du 8 décembre 2009 modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
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Décret no 2009-1595 du 18 décembre 2009 - Texte nº 21

Le 21 décembre 2009 - JORF nº 0295 - du 20 décembre 2009 - Texte nº 21

DECRET
Décret nº 2009-1595 du 18 décembre 2009 relatif à la prise en compte des périodes d'affiliation effectuées dans une institution européenne ou une organisation internationale à laquelle la France est partie
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Décret du 10 novembre 2009 - Texte no 49

Le 13 novembre 2009 - JORF nº 0263 - Texte nº 49

DECRET
Décret du 10 novembre 2009 portant nomination à la commission de recours pour les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. TOURNIER (Gilbert)

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