expat L'Élan
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Décret no 2011-1589 du 18 novembre 2011 - Texte no 2

Le 25 novembre 2011 - JORF nº 0270 du 22 novembre 2011 - Texte nº 2

DECRET
Décret nº 2011-1589 du 18 novembre 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Pékin le 26 novembre 2007 (1)
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Décret no 2011-1572 du 18 novembre 2011 - Texte no 1

Le 25 novembre 2011 - JORF nº 0269 du 20 novembre 2011 - Texte nº 1

DECRET
Décret nº 2011-1572 du 18 novembre 2011 portant publication de la convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ensemble trois déclarations), signée à La Haye le 19 octobre 1996 (1)
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Décret no 2011-1475 du 9 novembre 2011 - Texte no 32

Le 10 novembre 2011 - JORF nº 0261 du 10 novembre 2011 - Texte nº 32

DECRET
Décret nº 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
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Décret no 2011-1490 du 9 novembre 2011 - Texte no 15

Le 11 novembre 2011 - JORF nº 0262 du 11 novembre 2011 - Texte nº 15

DECRET
Décret nº 2011-1490 du 9 novembre 2011 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa
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Décret no 2011-1265 du 11 octobre 2011 - Texte no 13

Le Le 12 octobre 2011 - JORF nº 0237 du 12 octobre 2011 - Texte nº 13

DECRET
Décret nº 2011-1265 du 11 octobre 2011 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française au titre des articles 21-2 et 21-24 du code civil et à ses modalités d’évaluation
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Décret no 2011-1246 du 6 octobre 2011 - Texte no 2

Le 13 octobre 2011 - JORF nº0234 du 8 octobre 2011 - Texte nº 2

DECRET
Décret nº 2011-1246 du 6 octobre 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique relatif à la coopération scientifique et technologique (ensemble deux annexes), signé à Paris le 22 octobre 2008 (1)

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