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Décret no 2012-126 du 30 janvier 2012 - Texte no 24

Le 6 février 2012 - JORF nº 0026 du 31 janvier 2012 - Texte nº 24

DECRET
Décret nº 2012-126 du 30 janvier 2012 relatif au niveau et à l’évaluation de la connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises requis des postulants à la nationalité française au titre de l’article 21-24 du code civil
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Décret no 2011-138 du 1er février 2011 - Texte 24 - Transmission dématérialisée à Pôle emploi de l’attestation d’assurance chômage délivrée par l’employeur au moment de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail

3 février 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 24 sur 148

Décret no 2011-138 du 1er février 2011 relatif à la transmission dématérialisée à Pôle emploi de l’attestation d’assurance chômage délivrée par l’employeur au moment de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail

NOR : ETSD1027914D | du 1er février 2011
Télécharger le PDF : décret relatif à la transmission dématérialisée à Pôle emploi de l’attestation d’assurance chômage délivrée par l’employeur au moment de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail du 01/02/2011
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Décret no 2011-450 du 22 avril 2011 - Texte 8 - Accord entre la France et la Russie sur les migrations professionnelles

24 avril 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 8 sur 63

Décret no 2011-450 du 22 avril 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles (ensemble six annexes), signé à Rambouillet le 27 novembre 2009

NOR : MAEJ1102770D | du 22 avril 2011
Télécharger le PDF : décret portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles du 22/04/2011
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Décret no 2011-567 du 24 mai 2011 - Texte 1 - Convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc

26 mai 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 186

Décret no 2011-567 du 24 mai 2011 portant publication de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (ensemble un protocole annexe), signée à Marrakech le 22 octobre 2007

NOR : MAEJ1112506D | du 24 mai 2011
Télécharger le PDF : décret portant publication de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc du 24/05/2011
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Décret no 2011-568 du 24 mai 2011 - Texte 2 - Accord entre la France et le Burkina Faso sur la gestion concertée des flux migratoires et développement solidaire

26 mai 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 186

Décret no 2011-568 du 24 mai 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble six annexes), signé à Ouagadougou le 10 janvier 2009

NOR : MAEJ1112481D | du 24 mai 2011
Télécharger le PDF : décret portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire du 24/05/2011
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Décret no 2011-599 du 27 mai 2011 - Texte 3 - Accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde

29 mai 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 51

Décret no 2011-599 du 27 mai 2011 portant publication de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde, signé à Paris le 30 septembre 2008

NOR : MAEJ1112773D | du 27 mai 2011
Télécharger le PDF : décret portant publication de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde du 27/05/2011

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