expat L'Élan
Publié le .

Décret no 2019-152 du 28 février 2019 fixant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante

1er mars 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 43 sur 134

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Décret no 2019-152 du 28 février 2019 fixant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante, prévus au 1o de l’article L. 313-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1902296D Télécharger le PDF : Décret no 2019-152 du 28 février 2019 fixant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante

Publié le .

Décret no 2019-151 du 28 février 2019 portant diverses dispositions relatives au séjour

1er mars 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 42 sur 134

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Décret no 2019-151 du 28 février 2019 pris pour l’application de la loi no 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour

NOR : INTV1902294D Télécharger le PDF : Décret no 2019-151 du 28 février 2019 portant diverses dispositions relatives au séjour

Publié le .

Décret no 2019-141 du 27 février 2019 pris pour l’application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie

28 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 47 sur 163

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Décret no 2019-141 du 27 février 2019 pris pour l’application de la loi no 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour et à l’intégration des étrangers

NOR : INTV1834143D Télécharger le PDF : Décret no 2019-141 du 27 février 2019 pris pour l’application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie

Publié le .

Décret no 2019-136 du 27 février 2019 relatif aux conditions d’acquisition de la nationalité française des enfants nés à Mayotte

28 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 163

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Décret no 2019-136 du 27 février 2019 relatif aux conditions d’acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France des enfants nés à Mayotte de parents étrangers

NOR : JUSC1832844D Télécharger le PDF : Décret no 2019-136 du 27 février 2019 relatif aux conditions d’acquisition de la nationalité française des enfants nés à Mayotte

Publié le .

Décret no 2019-112 du 18 février 2019 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé

20 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 26 sur 114

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

NOR : ESRS1815863D Télécharger le PDF : Décret no 2019-112 du 18 février 2019 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé

Publié le .

Décret no 2019-100 du 13 février 2019 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la France et le Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

15 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 9 sur 155

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2019-100 du 13 février 2019 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l’effet d’une clause de l’accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 26 septembre 2018

NOR : EAEJ1900635D Télécharger le PDF : Décret no 2019-100 du 13 février 2019 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la France et le Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

Publié le .

Décret no 2019-83 du 7 février 2019 portant publication de l’accord entre la France et le Congo relatif à l’activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles

9 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 111

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2019-83 du 7 février 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l’activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, signé à Brazzaville le 26 février 2016 (1)

NOR : EAEJ1902236D Télécharger le PDF : Décret no 2019-83 du 7 février 2019 portant publication de l’accord entre la France et le Congo relatif à l’activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles

Publié le .

Décret no 2019-81 du 6 février 2019 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «Gestion de l’éloignement»

8 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 30 sur 126

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Décret no 2019-81 du 6 février 2019 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «Gestion de l’éloignement» (GESTEL) et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTD1829052D Télécharger le PDF : Décret no 2019-81 du 6 février 2019 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «Gestion de l’éloignement»

Plus d'articles...

Textes récents

Textes de lois